Politique de traitement
des données personnelles

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à CIMEA PATRIMOINE des données à caractère personnel. Ces données sont traitées par CIMEA PATRIMOINE en sa qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque vous communiquez à CIMEA PATRIMOINE des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.

Préalablement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de prospect, vos données à caractère personnel sont traitées par CIMEA PATRIMOINE à des fins de :

• Passation d’un contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de CIMEA PATRIMOINE ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de CIMEA PATRIMOINE par courrier et téléphone sur la base des intérêts légitimes de CIMEA PATRIMOINE à promouvoir ses activités de Conseil en Gestion de Patrimoine ;
• Vous émettre des informations commerciales relatives aux activités de CIMEA PATRIMOINE par e-mail et SMS, si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement en demandant l’arrêt de ces envois via les mécanismes prévus à cet effet étant inclus au sein de l’ensemble des e-mails et SMS émis par CIMEA PATRIMOINE.

Dans le cadre des finalités susmentionnées, CIMEA PATRIMOINE conserve les données de ses prospects pendant 3 ans à compter de la collecte desdites données.

Postérieurement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de client, vos données à caractère personnel sont traitées par CIMEA PATRIMOINE à des fins de :

• Passation, de gestion et d’exécution de contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de CIMEA PATRIMOINE ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution du contrat signé ;
• Respect des obligations règlementaires incombant à CIMEA PATRIMOINE, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.) ;
• Vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de CIMEA PATRIMOINE par courrier, e-mail, SMS et téléphone sur la base des intérêts légitimes de CIMEA PATRIMOINE à promouvoir des produits et services similaires à ceux déjà souscrits.

Dans le cadre des finalités susmentionnées, CIMEA PATRIMOINE conserve les données de ses clients tant que ces derniers disposent d’un produit actif, puis au terme d’une durée de 5 ans après la fin du dernier contrat actif. Par exception, CIMEA PATRIMOINE peut être amené à traiter des données pour des périodes plus longues :

• Lorsque CIMEA PATRIMOINE opère une prestation de “déclaration fiscale” pour le compte d’un client, ses données personnelles sont conservées 10 ans après la dernière déclaration fiscale effectuée ;
• Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, à l’instar de contentieux, des données peuvent être traitées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne puissent plus être exercées contre la décision rendue.

Vos données à caractère personnelles seront transmises à différents destinataires eu égard à votre situation. En votre qualité de client, elles pourront être transmises aux autres entités constituant le Groupe CYRUS, ainsi qu’à différents partenaires commerciaux de CIMEA PATRIMOINE, si une telle transmission est strictement nécessaire à l’exécution de la « lettre de mission » signée avec CIMEA PATRIMOINE (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.). Ces partenaires seront amenés à traiter vos données personnelles en leur propre qualité de responsable de traitement.

En toutes circonstances, vos données feront l’objet d’un traitement par les sous-traitants de CIMEA PATRIMOINE, agissant uniquement au nom et pour le compte de CIMEA PATRIMOINE et ne pouvant traiter vos données que sur instruction de CIMEA PATRIMOINE. Ces sous-traitants sont notamment des éditeurs de logiciels SaaS, des hébergeurs et archiveurs de données et des prestataires spécialisés.

Conformément aux réglementations en vigueur, vous êtes par ailleurs informés que vos données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, sur les fondements suivants : ( i ) lorsque des données sont transférées aux entités du Groupe CYRUS, sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ; ( ii ) lorsque vos données sont traitées par des sous-traitants de CIMEA PATRIMOINE, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : service.juridique@cyrusconseil.fr ou par courrier postal en écrivant à : Ciméa Patrimoine, 29 rue Pasteur, CS 10043, 85035 La Roche sur Yon Cedex.