Mentions légales
PROPRIÉTÉ & RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE
Le présent site est la propriété de la société CIMÉA PATRIMOINE,
SAS au capital Social de 772.200 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 444 677 538
Siège social :
27- 29 Rue Pasteur
CS 10043
85035 La Roche sur Yon Cedex
Téléphone : 02 51 37 03 76
accueil@cimea-patrimoine.fr
TVA intracommunautaire n° FR 65444677538
Le responsable de publication est :
Jean-François BOUDAUD
CONCEPTION & RÉALISATION
DU SITE WEB
Le site a été conçu et développé par :
Comwell
5 rue Augustin Fresnel
ZA de La Bretonnière – Boufféré
85600 MONTAIGU-VENDÉE
Tel. : 02 51 47 79 25
www.comwell.fr
STATUTS
ET ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉS DE CIMÉA PATRIMOINE
Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07030175 en qualité de :
- Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
- Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.521-2 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09-https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier),
Démarchage bancaire et financier : Néant.
Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 8501 2021 000 000 001 délivrée par la CCI de Vendée. Assurance RCP et Garantie financière, n°112.786.342, adhérent n°226489, MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.
Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels CIMEA PATRIMOINE entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution) :
- Organismes d’assurance : ACMN VIE, AEP, AGEAS, ALLIANZ, AVIVA, AXA THEMA, CALI, CARDIF, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI LUXEMBOURG, MMA, LA MONDIALE EUROPARTNER, SPIRICA, SWISS LIFE, WEALINS, ORADEA, LOMBARD INTERNATIONAL, UAF LIFE, INTENCIAL
Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant - Établissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, NORTIA INVEST, GRESHAM BANQUE, BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG, CA INDOSUEZ LUXEMBOURG, PICTET, ALPHEYS, MY MONEY BANQUE, ODDO Établissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant
Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de CIMEA PATRIMOINE détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant
Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par CIMEA PATRIMOINE : Néant
Via ces établissements ou directement, CIMEA PATRIMOINE a accès :
- à des sociétés de gestion, notamment : 123 INVESTMENT, AEW, ALDERAN, AMPLEGEST, AMUNDI, CANDRIAM, CARMIGNAC GESTION, COMGEST, DNCA FINANCE, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, EURAZEO, EURYALE, FIDELITY, HORIZON AM, INVESCO, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, LFDE, M&G, MIROVA, NAMI, NOVAXIA, ODDO BHF, PERIAL, PRIVATE CORNER, SOFIDY, VOISIN
- à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING, MORGAN STANLEY, NATIXIS, GOLDMAN SACHS, CITI ENTREE EN RELATION V20230908 Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique significatif : ETERNAM (société-sœur), BRIDGEPOINT (Bridgepoint Développement Capital), ALTIXIA REIM (société-sœur), OCTO AM (société-sœur), AMPLEGEST (société-sœur), CYRUS CONSEIL (société-mère)
Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :
Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.
Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…).
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), CIMÉA PATRIMOINE pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements1 :
- une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 50% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois,
- pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever jusqu’à 8% du montant investi,
- pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,50% du montant investi,
- pour les FPS, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 5% du montant investi,
- pour les FPCI et Autres FIA, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 5% du montant investi,
- une commission « up front » comprise entre 0,10% et 2% par an du montant investi pour les produits structurés sur la durée de vie maximale de l’investissement,
- une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),
- une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 100%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours,
- une partie des droits de garde (60%),
- une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, pouvant s’élever au maximum à 0,7 % du montant investi à la mise en place d’un mandat de gestion,
- et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.
Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire. S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, CIMÉA PATRIMOINE peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.
S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, CIMÉA PATRIMOINE communiquera au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.
CIMÉA PATRIMOINE a établi un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande).
Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.
[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2023.
POLITIQUE DE GESTION
DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
CIMÉA PATRIMOINE a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
INFORMATIONS RELATIVES
AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : CIMÉA PATRIMOINE, 29 rue Pasteur, CS 10043, 85035 La Roche sur Yon Cedex ou par mail à l’adresse : service.juridique@cimea-patrimoine.fr. CIMÉA PATRIMOINE s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois. Si le différend persiste ou si la réponse apportée par CIMÉA PATRIMOINE ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :
- pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
- pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/
AUTORITÉS DE TUTELLE
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, CIMÉA PATRIMOINE s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.
Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.
PROTECTION DES DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à CIMÉA PATRIMOINE des données à caractère personnel.
Ces données sont traitées par CIMÉA PATRIMOINE en sa qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Lorsque vous communiquez à CIMÉA PATRIMOINE des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.
Préalablement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de prospect, vos données à caractère personnel sont traitées par CIMEA PATRIMOINE à des fins de :
- Passation d’un contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de CIMÉA PATRIMOINE ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de CIMÉA PATRIMOINE par courrier et téléphone sur la base des intérêts légitimes de CIMÉA PATRIMOINE à promouvoir ses activités de Conseil en Gestion de Patrimoine ;
- Vous émettre des informations commerciales relatives aux activités de CIMÉA PATRIMOINE par e-mail et SMS, si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement en demandant l’arrêt de ces envois via les mécanismes prévus à cet effet étant inclus au sein de l’ensemble des e-mails et SMS émis par CIMÉA PATRIMOINE. Dans le cadre des finalités susmentionnées, CIMÉA PATRIMOINE conserve les données de ses prospects pendant 3 ans à compter de la collecte desdites données.
Postérieurement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de client, vos données à caractère personnel sont traitées par CIMÉA PATRIMOINE à des fins de :
- Passation, de gestion et d’exécution de contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de CIMEA PATRIMOINE ; vos données personnelles étant nécessaires à l’exécution du contrat signé ;
- Respect des obligations règlementaires incombant à CIMÉA PATRIMOINE, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.) ;
- Vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de CIMÉA PATRIMOINE par courrier, e-mail, SMS et téléphone sur la base des intérêts légitimes de CIMÉA PATRIMOINE à promouvoir des produits et services similaires à ceux déjà souscrits. Dans le cadre des finalités susmentionnées, CIMÉA PATRIMOINE conserve les données de ses clients tant que ces derniers disposent d’un produit actif, puis au terme d’une durée de 5 ans après la fin du dernier contrat actif.
Par exception, CIMÉA PATRIMOINE peut être amené à traiter des données pour des périodes plus longues :
- Lorsque CIMÉA PATRIMOINE opère une prestation de “déclaration fiscale” pour le compte d’un client, ses données personnelles sont conservées 10 ans après la dernière déclaration fiscale effectuée ;
- Lorsque CIMÉA PATRIMOINE agit en qualité d’agent d’immobilier pour le compte d’un client, certaines de ses données personnelles et données liées à l’opération peuvent être conservées jusqu’à 20 ans après la livraison du bien immobilier, en fonction du type d’opération réalisé ;
- Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, à l’instar de contentieux, des données peuvent être traitées jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne puissent plus être exercées contre la décision rendue.
Vos données à caractère personnel seront transmises à différents destinataires eu égard à votre situation.
En votre qualité de client, elles pourront être transmises aux autres entités constituant le Groupe CYRUS, ainsi qu’à différents partenaires commerciaux de CIMÉA PATRIMOINE, si une telle transmission est strictement nécessaire à l’exécution de la « lettre de mission » signée avec CIMÉA PATRIMOINE (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.).
Ces partenaires seront amenés à traiter vos données personnelles en leur propre qualité de responsable de traitement.
En toutes circonstances, vos données feront l’objet d’un traitement par les sous-traitants de CIMÉA PATRIMOINE, agissant uniquement au nom et pour le compte de CIMÉA PATRIMOINE et ne pouvant traiter vos données que sur instruction de CIMÉA PATRIMOINE.
Ces sous-traitants sont notamment des éditeurs de logiciels SaaS, des hébergeurs et archiveurs de données et des prestataires spécialisés. Conformément aux réglementations en vigueur, vous êtes par ailleurs informés que vos données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, sur les fondements suivants : ( i ) lorsque des données sont transférées aux entités du Groupe CYRUS, sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ; ( ii ) lorsque vos données sont traitées par des sous-traitants de CIMÉA PATRIMOINE, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.
Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : service.juridique@cimea-patrimoine.fr ou par courrier postal en écrivant à : CIMÉA PATRIMOINE, 29 rue Pasteur, CS 10043, 85035 La Roche sur Yon Cedex.
UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE, COURRIEL
CIMÉA PATRIMOINE pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux.
Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).
FONCTIONNEMENT
& UTILISATION DU SITE
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