Mentions légales

GESTION ÉDITORIALE

Le présent site est la propriété de la société CIMÉA PATRIMOINE,
SARL au capital Social de 772.200 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 444 677 538

Siège social :
27- 29 Rue Pasteur
CS 10043
85035 La Roche sur Yon Cedex

Téléphone : 02 51 37 03 76
accueil@cimea-patrimoine.fr

TVA intracommunautaire n° FR 65444677538

INFORMATIONS RELATIVES
AUX ASSOCIÉS DE CIMÉA PATRIMOINE

Conformément aux dispositions de l’article 325-3 du Règlement Général de l’AMF, CIMÉA PATRIMOINE vous informe entretenir une relation significative avec la Société ATHYMIS GESTION, société de gestion de portefeuille agrée par l’AMF sous le numéro GP 08000035. ATHYMIS GESTION a notamment pour objectif d’offrir à la clientèle de CIMÉA PATRIMOINE une expertise en matière d’allocation d’actifs basée sur la Multigestion.

CONCEPTION ET RÉALISATION
DU SITE INTERNET

Directeur de Publication

Ciméa Patrimoine s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Conception

Comwell
18 place Dugast Matifeux
85600 MONTAIGU
Tel. : 02 51 47 79 25
contact@comwell.fr
www.comwell.fr

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com

RÉGLEMENTATION

CIMÉA Patrimoine

Conseiller en investissements financiers : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07030175, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07030175

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07030175 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.

CIMÉA Patrimoine Immobilier

SARL au capital Social de 8 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 423 972 751

TVA intracommunautaire n° FR 42423972751

Conseiller en investissements financiers : référencé à l’Orias (www. orias.fr) sous le numéro 07002428, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance : référencé à l’Orias (www. orias.fr) sous le numéro 07002428.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07002428 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.

Conseiller en investissement Immobilier : Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerces numéro CPI 8501 2016 000 009 847 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vendée.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9

CIMÉA Patrimoine Entreprises

SARL au capital Social de 8 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 452 579 345

TVA intracommunautaire n° FR 44452579345

Conseiller en investissements financiers : référencé à l’Orias sous le numéro 07005088 adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07005088.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07005088 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement.

LE TRAITEMENT
DES RÉGLEMENTATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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