Coronavirus : les cotisations retraite et prévoyance des libéraux suspendues
La quasi-totalité des caisses libérales ont suspendu le prélèvement des cotisations d’assurance vieillesse et d’invalidité-décès pour alléger la trésorerie des cabinets face à l’épidémie de Covid-19.
Branle-bas de combat chez les caisses de retraite et de prévoyance des professions libérales. Face à la « guerre » du coronavirus, elles ont choisi de monter au front. Alors que leurs affiliés sont contraints de réduire, voire de cesser leurs activités à cause du confinement, 10 caisses libérales sur 11 ont décidé d’aménager le paiement des cotisations à leur régime de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. L’objectif affiché est d’éviter aux professionnels libéraux de puiser dans leur trésorerie pour honorer leurs échéances et fragiliser ainsi davantage la santé financière des cabinets. Tour d’horizon de ces mesures exceptionnelles par professions.
Les médecins
De prime abord, on pourrait se dire que les médecins libéraux ne sont pas impactés par le virus Covid-19. Certains pourraient même penser que l’épidémie peut représenter pour eux une « bonne affaire ». Ce serait oublier que si les généralistes ne chôment pas, les spécialistes ne sont pas dans la même situation. Les patients peuvent se dire, à juste titre, qu’il n’est pas urgent de consulter en ce moment un ophtalmologue ou un gynécologue. D’autant plus lorsque l’on sait que les opticiens sont fermés, tout comme la plupart des laboratoires d’analyses médicales.
Par ailleurs, la fin des visites à domicile et l’annulation des opérations non urgentes réduisent mathématiquement l’activité des praticiens. Et si de nombreux médecins se sont mis à la téléconsultation, cela nécessite des investisseurs. Bref, la médecine de ville a beau figurer parmi les secteurs prioritaires, les finances des cabinets, lorsqu’ils ne sont pas purement et simplement fermés, ne sont pas forcément si florissantes.
Consciente du problème, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) a décidé la mise en place automatique et générale de la suspension du prélèvement mensuel (pour les affiliés ayant opté pour ce mode de paiement) d’avril et de mai (le solde sera étalé jusqu’en décembre), des majorations de retard pour les cotisations de 2020 durant les deux mois, des rappels des cotisations antérieures à 2020 également pendant deux mois. Les affiliés n’ont aucune démarche à effectuer.
Les avocats
L’activité des tribunaux étant réduite au maximum, les cabinets d’avocats sont, par ricochet, fortement impactés par le Covid-19. En conséquence, le prélèvement mensuel automatique de mars n’a pas été effectué, a indiqué la Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Il sera réparti sur les prélèvements suivants d’ici la fin de l’année. Fixée initialement au 30 avril, l’échéance annuelle des cotisations est repoussée au 31 mai.
Les majorations et pénalités de retard sont suspendues « jusqu’à nouvel ordre ». Pour les employeurs d’avocats salariés, les échéances trimestrielles et mensuelles d’avril sont reportées en mai. Enfin, « les confrères en difficulté peuvent déposer leur dossier de demande d’assistance via le formulaire de saisine de la commission sociale accompagné des justificatifs demandés », peut-on lire sur le site de la CNBF.
Les experts-comptables
La Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) suspend les prélèvements d’avril et de mai. Le versement de l’acompte prévu en avril pour les affiliés n’ayant pas choisi le prélèvement automatique est supprimé. Les cotisations 2020 seront appelées en une fois et payables au 30 septembre. « Cet appel de cotisations sera réalisé lorsque les revenus 2019 des professionnels seront connus, à partir de juillet 2020. Les affiliés qui le souhaitent pourront régler tout ou partie du montant de l’acompte au mois de mai 2020, qui sera mis à leur disposition sur leur espace personnel (sur le site cavec.fr, NDLR) », précise la Cavec.
La caisse reporte également l’envoi des bordereaux de cotisations d’avril et de juillet des experts-comptables salariés (ces derniers sont contraints de cotiser au régime de retraite complémentaire de la Cavec). « Les employeurs règleront donc les cotisations des 1er et 2ème trimestres pour le 30 septembre 2020 ».
Les pharmaciens
À première vue, on pourrait se dire que les pharmaciens ne sont pas touchés par le coronavirus puisque les officines figurent parmi les rares commerces autorisés à rester ouverts en période de confinement. On oublie qu’il existe aussi des pharmaciens-biologistes dans les laboratoires d’analyses qui, pour la plupart, sont fermés. C’est pourquoi la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) a annoncé que les prélèvements des mois de mars et d’avril 2020 des cotisations retraite et prévoyance des biologistes médicaux étaient suspendus.
Quant aux pharmaciens d’officine, ils peuvent connaître paradoxalement une baisse de leur chiffre d’affaires, leurs clients étant moins enclins à acheter des produits paramédicaux pour lesquels ils réalisent leur plus forte marge. La CAVP indique donc que les « officiaux » peuvent demander, s’ils le souhaitent, un report de leurs cotisations.
Les architectes
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), qui gère la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès notamment des architectes et des géomètres-experts, ne va pas débiter l’échéance d’avril pour ses adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. « La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique », prévient la Cipav. En outre, la caisse a gelé depuis le 13 mars toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux.
Les autres professions libérales
La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) a instauré une suspension temporaire des cotisations. Tout comme la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d’assurance et de capitalisation (Cavamac), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko), ainsi que la Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels (Cavom) à laquelle sont affiliés les huissiers, les mandataires judiciaires, les commissaires-priseurs ou encore les greffiers de justice.
En réalité, seule la Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) assure le service minimum. Sur son site Internet, elle se contente d’annoncer que ses affiliés peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations de mars. La caisse conseille autrement de contacter sa banque « pour rejeter le prélèvement ».