Impôts : ce qui change pour 2020
Le Budget pour 2020 instaure une baisse fiscale pour les classes moyennes et modestes, la suppression pour tous de la taxe d’habitation et un durcissement de la fiscalité pour l’assurance vie. Ciméa Patrimoine vous livre en quelques lignes ce qui change pour vos impôts 2020.
Promulguée au Journal Officiel du 29 décembre 2019, la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 est clairement placée sous le signe d’un allègement de la fiscalité. Du moins pour les classes moyennes et modestes. La mesure-phare de ce Budget est sans conteste la baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu (IR) promise à l’issue du Grand débat national organisé pour répondre au mouvement de contestation des Gilets jaunes.
Baisse de l’IR
Le taux de la première tranche marginale d’imposition (TMI) passe de 14% à 11%. Les seuils des deux premières TMI (11% et 30%) sont abaissés. Ces mesures, qui devraient bénéficier à 16,9 millions de foyers fiscaux, vont générer une économie d’impôt de 300 euros en moyenne. Pour les 4,7 millions de foyers dans la TMI à 30%, le gain d’IR sera limité à 125 euros pour un célibataire et à 250 euros pour un couple marié ou pacsé déclarant ses revenus en commun. Rien ne change, en revanche, pour les contribuables assujettis aux TMI à 41% et à 45%.
Ces baisses d’impôt portent sur les revenus perçus en 2020 qui seront déclarés au printemps 2021. Toutefois, le gouvernement a promis qu’un ajustement du taux d’imposition sera mis en place, dès le début de cette année, pour les bénéficiaires dans le cadre du prélèvement à la source de l’IR.
Déclaration tacite pour les revenus réguliers
À compter de la déclaration 2020 sur les revenus de 2019, certains contribuables n’auront plus besoin d’honorer leur obligation déclarative. Plus précisément, si leur déclaration pré-remplie par le fisc leur semble exacte, ils n’auront plus rien à faire. Leur accord sera alors considéré comme implicite par l’administration fiscale.
Cette déclaration tacite est réservée aux contribuables ayant un « tiers collecteur » (l’employeur pour les salariés et les fonctionnaires, l’Assurance maladie pour les assurés en arrêt maladie ou de maternité, Pôle emploi pour les chômeurs, les caisses de retraite pour les retraités). De ce fait, les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles, professions libérales) devront continuer à remplir leur déclaration de revenus. Idem pour les propriétaires qui perçoivent des revenus fonciers et pour les assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Fin de l’étalement fiscal pour certains revenus exceptionnels
Jusqu’ici, les contribuables qui percevaient certains revenus exceptionnels pouvaient demander à les étaler à parts égales sur quatre ans, afin de lisser leur imposition dans le temps. Il s’agissait des jours de repos non pris et monétisés logés dans un compte épargne temps (CET) et versés dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ou dans un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), ainsi que la part imposable des indemnités de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2020, cette option fiscale est supprimée. Cependant, elle reste effective pour les revenus exceptionnels perçus jusqu’au 31 décembre 2019.
Suppression totale de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales est supprimée cette année pour 80% des ménages français. La LFI 2020 étend cette exonération aux 20% restants. La suppression de la TH pour ces derniers sera étalée sur trois ans, de 2021 à 2023. Comme pour la première vague, elle ne concernera pas les résidences secondaires, ni les logements vacants. D’après le ministère de l’Économie et des finances, la suppression totale de la TH doit bénéficier à 24,4 millions de foyers pour un gain de 723 euros en moyenne.
Imposition des « vieux » contrats d’assurance vie
Pour les contrats d’assurance vie souscrits avant le 1er janvier 1983, les gains (intérêts annuels et plus-values) issus de rachats totaux ou partiels n’étaient pas imposés. Ils le sont désormais à un taux forfaitaire de 7,5% pour ceux générés par les primes versées depuis le 10 octobre 2019. Les gains issus de primes versées avant cette date demeurent, eux, exonérés d’IR.