Mentions légales

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2 rue Kellermann
59100 Roubaix
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Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07030175 en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.521-2 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09-https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier),

Démarchage bancaire et financier : Néant.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 8501 2021 000 000 001 délivrée par la CCI de Vendée. Assurance RCP et Garantie financière, n°112.786.342, adhérent n°226489, MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans cedex 9.

 

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels CIMEA PATRIMOINE entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution) :

• Organismes d’assurance : SELENCIA, ALLIANZ PATRIMOINE, ABEILLE VIE, AXA FRANCE VIE, CALI, CARDIF, GENERALI VIE, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI LUXEMBOURG, MMA, SPIRICA, SWISSLIFE, WEALINS, ORADEA VIE, LOMBARD INTERNATIONAL, UAF LIFE, INTENCIAL, ERES, ONE LIFE, ENTORIA, MALAKOFF HUMANIS-QUATREM, ZEPHIR.
• Organismes d’assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant
• Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : NORTIA INVEST, GRESHAM BANQUE, ALPHEYS, ODDO BHF.

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de CIMEA PATRIMOINE détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par CIMEA PATRIMOINE : Néant

Via ces établissements ou directement, CIMEA PATRIMOINE a accès :

• à des sociétés de gestion, notamment : 123 INVESTMENT, ALDERAN, AMPLEGEST, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, EURAZEO, EURYALE AM, HORIZON AM, LA FRANCAISE AM, ODDO BHF, PERIAL, PRIVATE CORNER, SOFIDY, EURYALE AM, PERIAL, ATLAND VOISIN, ENTREPRENEUR INVEST, PRIVATE CORNER, ATALANTE (CAPZA), CATHAY CAPITAL, ANDERA PARTNERS, DAPHNI, RING, IQ-EQ, France VALLEY, APICAP, VATEL CAPITAL, ARKEA REIM, ALTAREA, THEOREIM, ALTIXIA REIM, ETERNAM.
• à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés par l’intermédiaire de CYRUS HEREZ : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING, MORGAN STANLEY, NATIXIS, GOLDMAN SACHS, CITI, CREDIT AGRICOLE, UBS, KEPLER CHEVREUX, LEONTEQ, EQUITIM, CIC.

Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique significatif : ETERNAM (société-sœur), BRIDGEPOINT (Bridgepoint Développement Capital – actionnaire du groupe CYRUS), ALTIXIA REIM (société-sœur), AMPLEGEST (société-sœur), CYRUS HEREZ (société-mère), CYRUS GROUPE (Holding du groupe Cyrus).

 

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires.

Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d’une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…)

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), CIMEA PATRIMOINE pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements^[1] :

• une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 50% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois,
  • pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever jusqu’à 8% du montant investi,
  • Pour les GFI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever jusqu’à 5% du montant investi,
  • pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,50% du montant investi,
  • pour les FPS, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 5% du montant investi,
  • pour les FPCI et Autres FIA, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 5% du montant investi
• une commission « up front » comprise entre 0,10% et 2% par an du montant investi pour les produits structurés sur la durée de vie maximale de l’investissement,
• une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),
• une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 100%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours, pour les FPS entre 0,2% et 1,1% annuel sur les montants engagés pendant la période d’investissement, puis sur l’actif net pendant la période de désinvestissement,
• une partie des droits de garde (60% maximum),
• une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, pouvant s’élever au maximum à 0,7 % du montant investi à la mise en place d’un mandat de gestion,
• et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, CIMEA PATRIMOINE peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients.

S’agissant de ses activités de courtier en opérations de banque et en services de paiement, CIMEA PATRIMOINE communiquera au client le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit et ses modalités de calcul avant la souscription.

CIMEA PATRIMOINE a établi un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande). Enfin, nous vous informons que les gérants sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

^[1] Les chiffres communiqués ont été calculés à partir des barèmes de rétrocession de nos partenaires en vigueur pour l’année 2025.

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : CIMEA PATRIMOINE, 29 rue Pasteur, CS 10043, 85035 La Roche sur Yon Cedex ou par mail à l’adresse : accueil@cimea-patrimoine.fr. CIMEA PATRIMOINE s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de son envoi.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par CIMEA PATRIMOINE ne vous convient pas, vous pourrez également saisir, gratuitement, un médiateur de la consommation deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

• pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou cmap.fr/consommateurs/

Les facteurs de durabilité sont pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers en particulier leur classification SFDR (article 6, 8 ou 9 (critères ESG)) et, le cas échéant, leur taux d’alignement à la taxonomie (critères environnementaux).

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, CIMEA PATRIMOINE s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.

Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

CIMEA PATRIMOINE pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux.

Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

La société CIMÉA PATRIMOINE n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
• si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société CIMÉA PATRIMOINE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société CIMÉA PATRIMOINE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

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