RETRAITE : DE PLUS EN PLUS D’ERREURS DANS LES LIQUIDATIONS

Une pension de vieillesse liquidée sur sept comporte au moins une erreur ayant une incidence financière pour le retraité, d’après un récent rapport de la Cour des comptes.

La nouvelle n’a rien de rassurant. Selon le rapport de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale, rendu public 23 mai 2019 par la Cour des comptes, la part des liquidations effectuées sans anomalie par la branche vieillesse de la « Sécu » est passée de 87,7% en 2017 à 86,5% en 2018. « Une pension liquidée sur sept comporte donc au moins une erreur résiduelle avec incidence financière », résument les Sages de la rue Cambon.

Il faut dire que les caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), qui gèrent la retraite de base des salariés du secteur privé, ont attribué l’an dernier quelque 837.000 prestations. Un chiffre en hausse de 5% par rapport à 2017, soulignent les contrôleurs des finances publiques. Or l’effectif des Carsat n’a, lui, pas augmenté pour faire face à cet afflux causé par les départs massifs à la retraite des « baby-boomers », cette génération née après la Seconde guerre mondiale et un tiers plus nombreux que les autres classes d’âges.

PRÉJUDICE FINANCIER IMPORTANT

Certes, une fois enlevés les dossiers incomplets et les oublis des assurés, seulement 1,40% des liquidations des droits à la retraite réalisées par les Carsat comportaient réellement des erreurs en 2018. Reste que ce taux se situait à 1,16% un an plus tôt, pointent les magistrats de la Cour des comptes. Dans tous les cas, le préjudice financier pour le retraité n’est pas anodin, sachant que les Français passent en moyenne plus de 20 ans à la retraite.

D’où l’importance de s’intéresser tôt à sa future retraite pour éviter les déconvenues éventuelles. Si les demandes de retraites doivent être déposées quatre mois avant le départ prévu dans le secteur privé et six mois avant dans la fonction publique, il est fortement conseillé de commencer à constituer son dossier au moins un an avant. De quoi donner du temps à l’assuré pour rassembler les pièces justificatives nécessaires et s’assurer de déposer un dossier de demande complet.

PETITS BOULOTS ET TRAVAIL À L’ÉTRANGER SOUVENT OUBLIÉS

Il est possible d’intervenir beaucoup plus en amont. À partir de 35 ans, puis tous les cinq ans, les assurés reçoivent en effet par courrier un relevé individuel de situation (RIS). Ce document recense l’ensemble des trimestres de retraite validés dans les régimes de retraite de base et les points acquis dans les régimes de retraite complémentaire à l’instant T. En étudiant bien son RIS, l’assuré peut détecter des périodes de cotisation « oubliées », un cas de figure assez fréquent pour les « petits boulots » et autres « jobs d’étudiant » ainsi que pour les années travaillées à l’étranger.

En revanche, il faut savoir que les trimestres attribués au titre du service militaire (un trimestre validé tous les 90 jours de service) et au titre de la maternité (huit trimestres par enfant dans le privé, quatre trimestres par enfant dans le public) sont appliqués par les caisses de retraite au moment de la liquidation. Quoi qu’il en soit, il est préférable de contacter sa caisse au moindre doute. Il est toujours mieux de corriger une erreur ou un oubli avant la liquidation des droits, plutôt qu’a posteriori.

CONTESTATION POSSIBLE

Au pire, il est toujours possible de contester le montant de sa pension une fois ses droits à la retraite liquidés. Les ex-salariés du secteur privé doivent contacter la Commission de recours amiable (CRA) de leur Carsat pour la retraite de base ou l’un des 16 groupes de protection sociale auxquels ils sont rattachés pour leur retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les fonctionnaires d’État doivent s’adresser à leur centre de retraite. Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers doivent, eux, joindre la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). (source)

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