Politique de gestion des conflits d’intérêts de CIMEA PATRIMOINE

Le présent document vise à décrire la Politique de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts retenu par CIMEA PATRIMOINE.

Conformément à la réglementation, CIMEA PATRIMOINE a établi et maintient opérationnel un dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de ses activités :

– de conseiller en investissements financiers (cf. articles L 541-8 3° et 4° du Code monétaire et financier ainsi que les articles 325-28 et 325-29 du Règlement général de l’AMF),

– de courtier en assurance (cf. article L522-1 du Code des assurances et les articles 3 à 7 du Règlement délégué n°2017/2359 relatif aux exigences en matière d’information et aux règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance),

– de courtier en opération de banque (cf. article L 519-1 et suivants du Code monétaire et financier) ;

– de transactions sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce).

Plus précisément, le dispositif de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêts s’applique :

– à la distribution d’instruments financiers,

– à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance, comportant une valeur de rachat (contrats de capitalisation, assurance-vie, épargne retraite, PER, Madelin…),

– à la présentation, proposition ou aide à la conclusion d’opération de crédit,

– à la présentation, proposition ou aide portant sur des transactions immobilières et de gestion immobilière.

Un conflit d’intérêts peut être défini comme « l’existence d’un intérêt personnel dont l’interférence avec la fonction exercée au sein de l’organisation est de nature à influer ou à paraitre influer l’exercice impartial, objectif, et indépendant de la fonction pour le compte de cette organisation ».

Ainsi, il comprend toute situation dans laquelle CIMEA PATRIMOINE, l’un de ses Collaborateurs (Conseiller, Back Office, toutes autre personne travaillant au sein de CIMEA PATRIMOINE) ou un tiers (client, prospect, fournisseur, …) peut être suspecté de ne pas agir ou de ne pas pouvoir agir en toute indépendance et d’avoir un intérêt distinct de celui du client.

Le dispositif de prévention des conflits d’intérêts que CIMEA PATRIMOINE a mis en place prévoit notamment :

– la mise en place de barrière à l’information notamment :

• la séparation physique des différentes entités et fonctions afin de préserver la confidentialité des informations propre à chaque entité et limiter les conflits d’intérêts ;

• de même, la Direction des systèmes d’information s’assure des séparations logiques des systèmes d’information afin de garantir la confidentialité des données propres à chaque entité.

– l’encadrement des activités intra et hors Groupe et les mandats afin de prévenir et limiter les conflits d’intérêts ; les collaborateurs doivent ainsi déclarer leurs autres fonctions ou mandats sociaux ;

– la sensibilisation des Collaborateurs à leur arrivée et a minima tous les ans.

Le dispositif de gestion des conflits d’intérêts de CIMEA PATRIMOINE prévoit notamment :

– la déclaration des Collaborateurs au Service Client et/ou à la Direction, en particulier :

• des cadeaux ou avantages reçus ou qu’ils peuvent recevoir ;

• des transactions personnelles ;

– la remontée des conflits d’intérêts afin de procéder à :

• une analyse dudit conflit, de confirmer le caractère avéré ou non du conflit ;

• d’identifier toutes les entités et les personnes concernées ;

• l’identification de mesures d’encadrement (en termes d’organisation, procédure/documentation, contrôle, formation, renonciation à une opération le cas échéant…) ;

– Si les mesures d’encadrement ne sont pas suffisantes, les modalités d’information des clients concernés de la situation et la formalisation de son souhait de poursuivre ou non l’opération / la relation ;

– la mise à jour du registre des conflits d’intérêts avérés par le Service Client ;

– la mise à jour de la cartographie des conflits d’intérêts.

Ainsi, si les mesures prises par CIMEA PATRIMOINE pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque sera évité, CIMEA PATRIMOINE, par l’intermédiaire de sa Direction, informera clairement ses clients :

– de la nature du conflit d’intérêts ;

– de la source du conflit d’intérêts ;

– des mesures prises pour atténuer ces risques, bien qu’insuffisant à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité ;

– des risques encourus par le client en conséquence du conflit d’intérêts.