Plus d’une nouvelle pension sur sept présente une erreur, dont les deux-tiers au détriment de l’assuré, pointe un rapport de la Cour des comptes. D’où l’intérêt de préparer son départ à la retraite.
Retraites : les calculs erronés en hausse
Les erreurs des retraites courantes
Les erreurs de retraite sont courantes. Pire : le nombre de ces dysfonctionnements est en augmentation.
C’est ce qui ressort notamment du dernier rapport de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale, publié le 19 mai 2020 par la Cour des comptes. L’instance chargée de contrôler les dépenses publiques a épluché, comme tous les ans, les données de la branche vieillesse du régime général.
Celle-ci comprend :
- la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) : gestionnaire des pensions de base des salariés d’Île-de-France,
- les 15 Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) : pensions de base des salariés en régions,
- les 4 Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) : pensions de base des salariés des départements d’Outre-mer (DOM),
- et la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI) – pensions de base et complémentaires des artisans et commerçants.
Sur les 835.000 retraites octroyées par ces caisses aux néo-retraités en 2019, 221.500 ont dû faire l’objet d’une modification. Ce qui signifie que leur montant a été revu à la hausse ou à la baisse après vérification.
« Plus d’une pension de retraite nouvellement attribuée sur sept a été entachée d’au moins une erreur à incidence financière », déplore la Cour des comptes.
Dans certaines caisses, telle la Cnav d’Île-de-France, une nouvelle retraite sur cinq est erronée. Une situation qui ne cesse de s’aggraver. « Entre 2016 et 2019, la proportion des prestations de retraite affectées par une erreur de portée financière a augmenté d’un tiers », alertent les Sages de la rue Cambon. Le phénomène est d’autant plus inquiétant que ces manquements se font au détriment des assurés dans les deux-tiers des cas, soulignent les hauts magistrats.
Manquements des employeurs et des caisses
Ces « bugs » résultent en grande partie de la négligence des employeurs. Dans 60% des cas, l’erreur provient de l’absence ou de la mauvaise communication des entreprises aux caisses de retraite des informations relatives à leurs salariés concernant leur niveau de rémunération, leur temps de travail et/ou leur statut (cadre ou non-cadre). Les caisses déplorent également que de nombreux employeurs ne répondent pas à leurs requêtes. Reste que 40% des dysfonctionnements viennent des caisses de retraite elles-mêmes.
La Cour des comptes pointe la mauvaise transmission des données entre les caisses, le manque de contrôle et les erreurs humaines au moment de la liquidation des droits. C’est pourquoi les gardiens des finances publiques prônent pour une automatisation accrue des contrôles et du calcul des retraites. En attendant, les nouveaux retraités doivent savoir qu’ils peuvent toujours contester le montant de leur pension et demander un recalcul avec effet rétroactif. Si leur caisse refuse, ils peuvent solliciter la commission de recours à l’amiable (CRA). En l’absence de réponse de cette dernière, ils peuvent porter plainte auprès du tribunal rattaché à leur lieu de résidence si le litige porte sur une retraite de salarié, d’indépendant ou de libéral, ou du tribunal administratif pour les retraites de fonctionnaires. En parallèle, ils peuvent saisir le Défenseur des droits.
Vérification du relevé de carrière
Pour s’épargner de telles procédures, le mieux est d’éviter que sa future pension ne comporte des erreurs. Pour cela, il est vivement conseillé de préparer son départ à la retraite au moins un an avant la date choisie. L’assuré doit tout d’abord étudier dans le détail son relevé individuel de situation (RIS), plus communément appelé « relevé de carrière ». Il peut le recevoir par e-mail en en faisant la demande sur le site Internet de sa caisse ou sur info-retraite.fr, le portail du groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite qui représente les 35 principaux régimes de retraite (sur les 42 existants en France).
Grâce au RIS, il peut vérifier si toutes ses périodes travaillées sont bien prises en compte. Les oublis les plus fréquents concernent les périodes de chômage indemnisé, d’apprentissage, celles durant lesquelles l’assuré a eu plusieurs employeurs et celles passées à l’étranger. D’une manière générale, les dysfonctionnements apparaissent lorsque le futur retraité a changé de statut professionnel (salarié, fonctionnaire, indépendant, libéral) au cours de sa carrière. Une attention particulière doit également être portée sur les périodes non travaillées mais donnant droit à des trimestres et des points de retraite « gratuits », comme le service militaire, la maternité, la maladie et l’invalidité. Au moindre oubli ou erreur, l’assuré doit contacter sans tarder sa caisse de retraite.
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