Les erreurs dans le calcul des retraites en augmentation
Dans un récent rapport, la Cour des comptes regrette qu’une nouvelle retraite sur six comporte au moins une erreur financière, contre une sur sept un an plus tôt.
Les erreurs dans le calcul des pensions de vieillesse sont, malheureusement, loin d’être rares. Selon le dernier rapport de certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale, dévoilé le 18 mai 2021 par la Cour des comptes, on y découvre notamment qu’une nouvelle pension sur six servie en 2020 par l’Assurance retraite – le régime de retraite de base des salariés, des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) qui, avec le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), constituent la branche vieillesse de la Sécu – comportait au moins une erreur ayant une incidence financière.
Le ratio grimpe même à une nouvelle retraite sur cinq dans quatre régions (Île-de-France, Hauts-de-France, Languedoc-Roussillon, Sud-Est). Or, dans les trois-quarts des cas, l’erreur financière est réalisée au détriment du néo-retraité. Sachant que le manque à gagner peut être supérieur à 1.000 euros par an et que les Français passent, en moyenne, plus de 25 ans à la retraite, le mécompte peut avoir un impact financier important pour le pensionné. Ces dysfonctionnements sont d’autant plus inquiétants qu’ils s’aggravent d’année en année. En 2019, « seulement » une nouvelle pension de base sur sept versée par l’Assurance retraite comportait au moins une erreur, rappelle la Cour des comptes.
Jean-Marc Hubert, spécialiste Retraite au sein de Ciméa Patrimoine se tient à votre disposition sur ces sujets.
Des carrières moins linéaires…
Cette dégradation de la situation peut paraître étonnante, alors que la procédure de demande de retraite a été nettement simplifiée. Depuis mars 2019, les assurés peuvent demander à liquider leurs droits à la retraite obligatoire par Internet et une seule fois, tandis qu’auparavant il leur fallait envoyer une demande par écrit à chacune des caisses dans lesquelles ils étaient ou avaient été affiliés durant leur carrière.
En réalité, si le nombre d’erreurs dans le calcul des retraites augmente, c’est parce que les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires.
Avant, les actifs exerçaient un seul métier durant toute leur vie professionnelle. Aujourd’hui, non seulement ils changent souvent d’entreprises, mais aussi de statut professionnel. Un fonctionnaire peut devenir salarié, puis se mettre à son compte et exercer en tant qu’indépendant. À chaque fois, l’assuré change de régime de retraite. Or, les règles de cotisation et de calcul des pensions peuvent être différentes d’un régime à un autre et les caisses de retraite ne communiquent pas toujours bien entre elles.
Moins de contrôles à la liquidation
Mais le rapport de la Cour des comptes pointe une autre explication : pour dégager des économies, les caisses de retraite ont allégé les procédures de contrôle au moment de la liquidation des droits. Ainsi, d’après les Sages de la rue Cambon, 60% des nouvelles pensions servies par l’Assurance retraite en 2020 ont été contrôlées, contre 63% de celles versées en 2019. Et moins de contrôle a priori, c’est le risque de plus d’erreurs a posteriori. Tous ces dysfonctionnement coûtent cher aux retraités, mais également aux caisses de retraite.
Selon les estimations des gardiens des deniers publics, l’Assurance retraite va devoir rembourser 1,6 milliard d’euros à ses assurés au titre des erreurs de 2020, après 1,1 milliard d’euros au titre de celles de 2019. Conscient du problème, le principal – et de loin – régime français de retraite a décidé d’agir.
L’Assurance retraite a annoncé que ses affiliés vont bientôt pouvoir mettre à jour leur relevé individuel de situation (RIS) « au fil de l’eau ». Aujourd’hui, il faut attendre d’avoir 55 ans pour faire corriger par sa caisse les erreurs et oublis figurant dans son RIS. Plus communément appelé « relevé de carrière », ce document, qui recense les trimestres validés et les points de retraite acquis, peut omettre les périodes de chômage ou de maladie indemnisées qui donnent droit à des trimestres et des points « gratuits » ou encore les périodes de travail à l’étranger. Or, c’est à partir des données inscrites dans le RIS que sont calculées les retraites.
À partir de juillet, il devrait être possible d’actualiser soi-même son relevé de carrière dès lors que l’on connait un changement professionnel (expatriation, formation…) ou personnel (mariage, maladie…). Ce service de réactualisation permettra la transmission des justificatifs (bulletins de salaire, attestation d’allocations chômage, attestation d’indemnités journalières, livret de famille…) de manière dématérialisée et sécurisée. Il pourrait être accessible, dans un premier temps, aux assurés de 45-55 ans (en plus des seniors de 55 ans et plus), puis s’ouvrir plus tard aux actifs plus jeunes.
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